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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Bois & Pierre Paysage, entreprise individuelle (EI) exploitée par M. Erwan Lécuyer, immatriculée au Répertoire des métiers d'Ille-et-Vilaine, SIRET 528 741 903 00025, SIREN 528 741 903, numéro de TVA intracommunautaire FR83 528 741 903.

Exploitant : M. Erwan Lécuyer.
Siège de l'activité : 22 boulevard de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes, France.
Téléphone : 02 99 54 30 82.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Erwan Lécuyer, en sa qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle Bois & Pierre Paysage.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Bois & Pierre Paysage, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Garanties et conformité des ouvrages

Nos ouvrages de maçonnerie paysagère (clôtures, murets, terrasses, allées) sont couverts par l'assurance décennale et la garantie de parfait achèvement, conformément aux articles 1792 et 1792-6 du Code civil. Ils sont réalisés selon les règles de l'art et les normes NF DTU applicables. L'entreprise détient la carte professionnelle de paysagiste, est qualifiée Qualipaysage et conçoit ses aménagements dans l'esprit du référentiel du label ÉcoJardin.